Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
NOR : DEVA0906824S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/17/DEVA0906824S/jo/article_8
Texte n°5