Article 7
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0906824S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/17/DEVA0906824S/jo/article_7
Texte n°5
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.
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