Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Version INITIALE

NOR : DEVA0906824S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/17/DEVA0906824S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Daniel AZEMA, ingénieur général des ponts et chaussées.