Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : MTST0909478A

Texte n°114

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.