Article 19
Les dispositions des articles 8 et 11 du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée d'octobre 2009 des établissements.
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR : SASH0903561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/29/SASH0903561A/jo/article_19
Texte n°63