Article 3
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »
NOR : ESRS0906095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/8/ESRS0906095A/jo/article_3
Texte n°58