Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2011.
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »
NOR : ESRS0906092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/8/ESRS0906092A/jo/article_4
Texte n°56