Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »

Version INITIALE

NOR : ESRS0906092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/8/ESRS0906092A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


La définition des épreuves E 4 « projet » et E 5 « dossier personnel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition des épreuves E4 « épreuve professionnelle de synthèse » et E 5 « dossier de travaux » figurant à l'annexe II du présent arrêté.