Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
NOR : AGRE0906401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/6/AGRE0906401A/jo/article_4
Texte n°48