Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12)

Version INITIALE

NOR : JUSF0907725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/14/JUSF0907725A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Rodez sise 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex ;
― unité éducative de milieu ouvert de Millau sise 3, rue Jean-Moulin, 12100 Millau.