Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex.
Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12)
NOR : JUSF0907725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/14/JUSF0907725A/jo/article_1
Texte n°44