Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0907723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/14/JUSF0907723A/jo/article_3
Texte n°42
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.
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