Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.
Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09)
NOR : JUSF0907723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/14/JUSF0907723A/jo/article_1
Texte n°42