Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SASP0909225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/22/SASP0909225A/jo/article_1
Texte n°20