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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0101 du 30 avril 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/4/30

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté du transfert anticipé au 1er janvier 2008 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en application de l'article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  2. Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à l'étranger
  3. Arrêté du 22 avril 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux
  2. Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  3. Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société Recticel SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la radiation des pompes externes à insuline programmables à l'achat inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 27 avril 2009 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique des laboratoires Coloplast au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  7. Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d'application de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du même code
  2. Arrêté du 3 mars 2009 fixant les conditions garantissant l'intégrité et la confidentialité de l'envoi du relevé de situation individuelle et de l'estimation indicative globale lorsque ces documents sont adressés aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires par l'intermédiaire de leur service gestionnaire
  3. Arrêté du 23 avril 2009 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Citation à l'ordre de la Nation
  3. Décret du 29 avril 2009 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Duffé (Pierre)
  4. Décret du 29 avril 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Chabrol (Didier)
  5. Décret du 29 avril 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Idrac (Francis)
  6. Décret du 29 avril 2009 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. SCHMITT (Dominique)
  7. Décret du 29 avril 2009 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Stefanini (Patrick)
  8. Décret du 29 avril 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LAMELOT (François)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 21 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 avril 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 avril 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 avril 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 avril 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 avril 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 28 avril 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
  2. Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  3. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
  4. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux classifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2784)
  5. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  6. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  7. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  8. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  9. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  10. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  11. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  12. Arrêté du 23 avril 2009 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  13. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  14. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  15. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  16. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
  17. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  18. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
  19. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  20. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  21. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  22. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  23. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers-cartons
  25. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  29. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  31. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  32. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
  33. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  34. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  35. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  36. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  37. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
  38. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
  39. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  40. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  41. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage, région Nord-Picardie
  42. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  43. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  2. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
  3. Arrêté du 20 avril 2009 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
  4. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
  5. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)
  6. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)
  7. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord collectif sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
  8. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
  9. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
  10. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
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