Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé est abrogé en tant qu'il porte sur la période du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009.
Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR : ECET0908641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/24/ECET0908641A/jo/article_2
Texte n°17