Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : CSAC0909294S

Texte n°44

Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 32


Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France Outre-mer :
― sur Radio Nouvelle-Calédonie vers douze heures dix après le journal et le bulletin météo ;
― sur Télé Nouvelle-Calédonie vers dix-neuf heures cinquante-cinq après le journal et le bulletin météo.