Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH0908292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRH0908292D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-464/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans dans un ou plusieurs des établissements mentionnés à l'article 2 du présent décret.