Article 4
La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
NOR : ESRH0908292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRH0908292D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-464/jo/article_4
Texte n°13