Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

Version INITIALE

NOR : SASH0908415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/3/SASH0908415A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.