Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

Version INITIALE

NOR : SASH0908415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/3/SASH0908415A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.