Article 2
Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASH0908415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/3/SASH0908415A/jo/article_2
Texte n°33
Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.