L'agrément délivré à l'organisme suivant :
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.