Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0903904D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/16/MAEJ0903904D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/16/2009-427/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.