Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-425 du 16 avril 2009 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008 (1)
NOR : MAEJ0905244D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/16/MAEJ0905244D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/16/2009-425/jo/article_2
Texte n°8