Décret n° 2009-425 du 16 avril 2009 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0905244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/16/MAEJ0905244D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/16/2009-425/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.