Article 2
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
NOR : SJSH0831495D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/14/SJSH0831495D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/14/2009-410/jo/article_2
Texte n°24