Arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et Istanbul

Version INITIALE

NOR : MAEF0905645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/29/MAEF0905645A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er du présent arrêté à compter des mêmes dates.