Décret du 9 avril 2009 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0907364D

Texte n°45

Article 10


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.