Décret du 9 avril 2009 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0907364D

Texte n°45

Article 7


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :