Article 3
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECEK0900024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/27/ECEK0900024A/jo/article_3
Texte n°13