Arrêté du 26 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Version INITIALE

NOR : MTST0907211A

Texte n°77

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.