Article 9
La décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCO0907608S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/31/IOCO0907608S/jo/article_9
Texte n°17
La décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.
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