Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Version INITIALE

NOR : BCFF0902819D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/BCFF0902819D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/2009-361/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Après l'article 14 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

4e échelon
HE D

3e échelon
HE C

2e échelon
HE B bis

1er échelon
HE B



2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

4e échelon
HE C

3e échelon
HE B bis

2e échelon
HE B

1er échelon
HE A



3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

5e échelon
HE B bis

4e échelon
HE B

3e échelon
HE A

2e échelon
1015

1er échelon
966



4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

5e échelon
HE B

4e échelon
HE A

3e échelon
1015

2e échelon
966

1er échelon
901



5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

6e échelon
HE A

5e échelon
1015

4e échelon
966

3e échelon
901

2e échelon
852

1er échelon
801