Délégation est donnée à Mme Gouinguenet (Hélène), secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et de l'innovation.