Article 19
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)
NOR : ESRA0906812S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906812S/jo/article_19
Texte n°40