Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : ESRA0906812S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906812S/jo/article_16

Texte n°40

Article 16


Délégation est donnée à M. Riquier (Stéphane), administrateur civil, chef du département du système d'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens.