Délégation est donnée à M. Imbert (Philippe), faisant fonction de sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur.