Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : ESRA0906812S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906812S/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Délégation est donnée à M. Piozin (Eric), faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.