Article 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
NOR : AGRM0902906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/27/AGRM0902906A/jo/article_2
Texte n°38