Article 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
NOR : AGRM0828173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/26/AGRM0828173A/jo/article_2
Texte n°37