Article 3
Le décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.
Décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
NOR : AGRP0900836D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/AGRP0900836D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-357/jo/article_3
Texte n°34