Article 1
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 666,96 € à compter du 1er avril 2009. Il est porté à 681,63 € à compter du 1er septembre 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTSA0905134D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/MTSA0905134D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/2009-353/jo/article_1
Texte n°29
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 666,96 € à compter du 1er avril 2009. Il est porté à 681,63 € à compter du 1er septembre 2009.
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