Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Version INITIALE

NOR : MTSA0905134D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/MTSA0905134D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/2009-353/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 666,96 € à compter du 1er avril 2009. Il est porté à 681,63 € à compter du 1er septembre 2009.