Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)

Version INITIALE

NOR : DEVN0822090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVN0822090D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-352/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des emplacements destinés à l'accueil du public prévus dans le plan de gestion approuvé.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
3° Lors d'opérations de police, de secours et de sauvetage.