Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)

Version INITIALE

NOR : DEVN0822090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVN0822090D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-352/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Les activités industrielles ou commerciales, ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines ou de carrières sont interdites.
Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve et les activités de mise en valeur du patrimoine architectural situé dans la réserve peuvent être autorisées par le préfet.