Article 2
La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)
NOR : DEVN0822090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVN0822090D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-352/jo/article_2
Texte n°3