Décision du 12 mars 2009 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ACOR0906046S

Texte n°138

Article 1


M. Thierry DAHAN est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 12 mars 2009.