Arrêté du 10 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Version INITIALE

NOR : DEVC0905340A

Texte n°95

Article 1


Mme Anne-Gaëlle Simon est nommée conseillère parlementaire en remplacement de M. François Desmazière, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 mars 2009.