Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
NOR : BCFB0906780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/30/BCFB0906780A/jo/article_3
Texte n°80