Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0906780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/30/BCFB0906780A/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 658 857 220 € en autorisations d'engagement et de 196 510 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.